Le prêt à taux 0%
Les dépenses éligibles concernent :
- les opérations de construction ;
- les travaux de restructuration avec augmentation de la surface des logements ;
- les créations de nouvelles places ;
- les réhabilitations lourdes.
Attention ! Le prêt ne doit pas excéder 30% du coût global du projet.
Les modalités de remboursement sont possibles sur 20 ou 30 ans*.
*Dans le cas où le prêt est contracté sur 30 ans, le porteur de projet doit fournir une garantie bancaire ou la caution d’un garant couvrant l’intégralité du prêt.
Le dossier de candidature pour l’étude des prêts comprennent les pièces listées ci-dessous :
- La liste des documents à fournir pour constituer un dossier de demande d’aide financière
- La fiche d’identification (pièce obligatoire à retourner complétée)
Télécharger la fiche d'identification
- La trame d’instruction (pièce obligatoire à retourner complétée)
Télécharger la trame d'instruction
Pour rappel, le prêt à taux 0% peut être mobilisé sur un projet d’extension et/ou création de places.
Pour ce cas de figure, nous vous demanderons de joindre au dossier le permis de construire ou fournir le récépissé de dépôt de la demande.
Enfin, chaque candidature sera étudiée avec intérêt mais nous tenons à rappeler que la CARSAT Midi-Pyrénées dispose d'une enveloppe financière limitée.
